I – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU SITE INTERNET «www.benoitbinard-paysagiste.fr»

Le site Internet www.benoitbinard-paysagiste.fr (ci-après appelé «le Site»), est édité par : Benoit Binard, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 822747291. Établie à PUGET-SUR-ARGENS (83480), Benoit Binard est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Benoit Binard est joignable par téléphone au : 07.68.64.84.67.
Le site est hébergé par : HOSTINGER

QUALITÉ DES INFORMATIONS :

Benoit Binard apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site des informations de qualité. Benoit Binard ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, Benoit Binard soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. De même, Benoit Binard ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Distribution d’un courrier/courriel : Benoit Binard ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les informations et contenus délivrés sur le Site, éventuellement protégées par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur, ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins autres que personnelles est purement et simplement interdite. Il est rappelé que la violation du droit d’auteur par modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite, quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, Benoit Binard ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations, contenus ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.


II – FONCTIONNALITÉS DU SITE

Le site remplit deux fonctions. La première est d’être un outil d’information pour l’utilisateur ; la seconde est de recueillir des demandes de contact avec de possibles futurs clients.

A) FONCTION D’INFORMATION

Le site n’est pas un site marchand, il est un site d’information relatif aux activités de Benoit Binard, destiné aux utilisateurs. La consultation du site ne requiert la communication par l’utilisateur d’aucune données personnelles.
Par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires, le site donne accès à : – Des sites marchands ou non marchands de tiers.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs fasse l’objet de soin et de vigilance, Benoit Binard ne peut être tenu pour responsable des conséquences pour l’utilisateur de son accès volontaire à ces sites. Benoit Binard n’est en aucun cas responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant des sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet. Benoit Binard ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ces sites tiers. Il convient alors que vous consultiez les conditions de traitement de vos données personnelles par ces sites dont les éditeurs sont seuls responsables de ces traitements.

B) FONCTION DE PRISE DE CONTACT

Le site est également destiné à recevoir des prises de contact de personnes recherchant un service en lien avec l'activité de Binard Benoit. Dans ce cadre, la prise de contact requiert en revanche la communication par le possible futur client de données personnelles.


III - DONNÉES PERSONNELLES

Cnformément à l’article 4 du Règlement (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (le « RGPD »), Benoit Binard est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte.

- Finalités du traitement
Les données personnelles que vous accepteriez de nous confier sont destinées à nous permettre un examen de votre prise de contact à laquelle nous sommes libres de donner ou de ne pas donner suite ; ainsi que de répondre aux différentes demandes/interrogations/suggestions en rapport avec les activités de Benoit Binard que vous nous adresseriez par le biais du formulaire de contact.

-Données traitées
Les données personnelles recueillies sont notamment votre identité, votre adresse de courriel et toute demande/commentaire ou information supplémentaire que vous nous transmettriez.

- Bases légales du traitement
Le recueil des données personnelles issues du formulaire de contact se fonde: dans le cadre d’une demande de prise de contact en lien avec les activités de Benoit Binard, sur l’exécution de mesures précontractuelles prise à votre initiative (article 6 (1) b du RGPD) dans le cadre d’une demande de contact, sur l'intérêt légitime de Benoit Binard à instruire votre demande (article 6 (1) c du RGPD).

- Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées au sein de Benoit Binard.

- Durée de conservation
Ces données sont conservées pour une durée de 12 mois maximum après le dernier contact de votre part.

- Limites de la responsabilité de Benoit Binard en tant que responsable de traitement
La société Benoit Binard est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte. En revanche si vous demandez le transfert de vos données personnelles vers un site extérieurs en exerçant votre droit à la portabilité des données, Benoit Binard cessera immédiatement d’être responsable du traitement de vos données, cette responsabilité étant alors celle des éditeurs du site d’accueil. Il convient donc que vous consultiez les conditions de traitement de vos données personnelles par ces sites.

Sous sa propre responsabilité, et uniquement pour les besoins de l’étude de votre prise de contact, Benoit Binard s’engage :

- Sécurité de vos données personnelles
Nous nous engageons à respecter le droit applicable en matière de protection des données personnelles et le droit au respect de la vie privée. Benoit Binard met à cet effet en œuvre toutes mesures de sécurité contre la divulgation, la perte, le mauvais usage, l’accès par un tiers non autorisé et l’altération des informations que vous lui confiez.

- Les droits dont vous disposez
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez transmises ainsi que d’un droit à la portabilité (c'est-à-dire vous disposez du droit de réclamer le transfert de vos données personnelles). Vous disposez également du droit de demander la limitation du traitement de vos données ou de vous y opposer au regard des conditions de traitement ci-dessus exposées ou de celles que vous auriez autorisées.

- Droits d’énoncer des directives post-mortem
Vous avez le droit de mettre à notre charge des obligations pour le cas où vous décideriez quant au sort de vos données (suppression, conservation, portage des données à un tiers désigné).

Tous les droits dont vous disposez peuvent être directement exercé en écrivant à l’adresse : b.binardpaysagiste@gmail.com.

- Sécurité des transactions
Le site est un site non marchand sur lequel aucune transaction n’est ni proposée ni possible mais donnant potentiellement accès à des sites marchands. Benoit Binard vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur ces sites.

- Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données personnelles peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de Benoit Binard si la loi l’exige. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.


IV) COOKIES

Nous utilisons différents cookies pour mesurer uniquement l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.